Syndicat Mixte de l'Argens

Suite aux dramatiques inondations de juin 2010 qui ont touché le Var, une démarche visant l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour réduire à l’avenir les conséquences des crues sur le bassin de l’Argens a été engagée dès le 5 juillet 2011.
L’objectif du Syndicat Mixte de l’Argens est d’organiser une gouvernance inter-territoriale solidaire et efficace pour assurer de façon cohérente à l’échelle du bassin versant de l’Argens :

– une gestion des inondations à travers la mise en oeuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet
– une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l’entretien, l’aménagement et la gestion des cours d’eau

Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) introduite par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM),

le SMA exerce les missions suivantes :

La définition et la mise en oeuvre de stratégies d’aménagement du bassin
La mission du SMA est de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant à travers un projet d’aménagement d’intérêt commun. Cette gestion équilibrée se comprend dans sa globalité avec la prévention des inondations, la préservation et la gestion des cours d’eau et des zones humides, du bassin versant de l’Argens.
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau
L’entretien des cours d’eau non domaniaux relève de la compétence des propriétaires riverains, conformément à l’article L.215-14 du code de l’environnement.
Néanmoins, la prévention des inondations et la restauration hydromorphologique de cours d’eau sur certains secteurs, peuvent donner lieu à une intervention du Syndicat Mixte de l’Argens.
Les cours d’eau concernés par l’intervention du SMA sont les cours d’eau reconnus d’intérêt commun au bassin versant ; ils sont définis par l’assemblée délibérante du SMA, en concertation avec chaque EPCI à FP membre.
Pour les cours d’eau reconnus d’intérêt commun au bassin, le SMA mènera les actions, études et travaux programmés dans le PAPI et/ou le SAGE.
Défense contre les inondations et contre la mer
Concernant les ouvrages de protection, une délibération du comité syndical précisera la répartition des missions entre les EPCI à fiscalité propre et le SMA, comprenant :
L’identification des ouvrages de protection d’intérêt commun du bassin versant.
Les démarches administratives et réglementaires y afférente (mise en conformité, gestion, l’entretien, le suivi et la surveillance).
En tant que de besoins, le SMA agira en vue de créer des zones d’expansion de crues (ZEC).
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines
Le SMA oeuvrera en vue de la restauration de la continuité écologique, de la restauration morphologique ou de la renaturation et de la valorisation des zones humides.
En dehors du cadre de la GEMAPI, le SMA exerce les missions suivantes :

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’ARGENS
Le SMA assume les fonctions de la structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A ce titre, il assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE. Dans ce cadre, il assure la maîtrise d’ouvrage de missions spécifiques (des études complémentaires….) à la demande de la CLE.
Le suivi quantitatif et qualitatif des eaux superficielles des cours d’eau reconnus d’intérêt commun du bassin versant.