GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Description
réassurer les caisses locales d'assurances mutuelles agricoles adhérentes à ses statuts se substituer à elles dans la constitution des garanties prévus par la réglementation des assurances et les engagements d'assurance pris par lesdites caisses locales et faciliter leur fonctionnement, réassurer les organismes d'assurance comme des mutuelles régies par la code de la mutualité ou des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
This organization hasn't published any reuses yet.
General statistics for the year
Datasets
1
Reuses
0
Datasets statistics
Views
541
Downloads
94
Reuses on datasets
0
Followers
0
Reuses statistics
Views
0
Followers
0
Members
Technical details
Latest update
May 16, 2024
ID
654b994a124cb7f4a034a3ca
Creation date
November 8, 2023