Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Description

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

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Monuments historiques dans le département du Gers

Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes…
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Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans le Val-de-Marne

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la…
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Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) et des ORCOD en Ile-de-France en 2017

Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) et des ORCOD issus des services de l'Etat (DDT/UD DRIEA) et de l'EPFIF mise à jour le 02/10/2017. Origine Table créée à partir des périmètres issus des OIN. Lorsque les périmètres suivent des limites de communes, ce sont celles de la BD Topo.…
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LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN ILE DE FRANCE

Les établissements d'enseignement supérieur en Ile de France Origine enseignement Organisations partenaires DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DDT Essonne Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur…
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Members2

pierre-yves landouer
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Technical details

ID
559cf574c751df428c390bd5
Creation date
July 8, 2015
Modification date
May 14, 2022