Direction Départementale des Territoires du Cher

Description

Direction Départementale des Territoires du Cher

Datasets1017

Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Aires de protection de biotope de type ponctuel sur le département du Cher

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Oizon
Territorial coverage granularity
Other

Informations linéaires du PLU (doc. du 15.04.2011) de la commune d'Allogny

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
56eed43ec751df31e5d6e93b
Creation date
March 20, 2016
Modification date
May 19, 2022