Direction Départementale des Territoires du Cher

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Informations linéaires du PLU (doc. du 21.07.2010) de la commune de Civray

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Unknown
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Secteurs de la carte communale (doc. du 06.11.2006) de la ville de Gron

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
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Informations linéaires du POS (doc. du 06.06.1989) de la commune de Gardefort

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Unknown
Spatial coverage
Gardefort
Territorial coverage granularity
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Informations surfaciques du PLU (doc. du 22.01.2010) de la commune de Levet

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Unknown
Territorial coverage granularity
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Technical details

ID
56eed43ec751df31e5d6e93b
Creation date
March 20, 2016
Modification date
May 18, 2022

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