Direction Départementale des Territoires du Cher

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Direction Départementale des Territoires du Cher

Datasets1017

Zones du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Oizon
Territorial coverage granularity
Other

Secteurs de la carte communale (doc. du 19.07.2013) de la ville d'Epineuil-le-Fleuriel

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Épineuil-le-Fleuriel
Territorial coverage granularity
Other

Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 09.09.1988) de la commune d'Aubinges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Aubinges
Territorial coverage granularity
Other

Habillages textuels du PLU (doc. du 25.06.2013) de la commune de Neuvy-sur-Barangeon

Etiquette habillant le plan d'un PLU Origine SOURCES DES GÉOMÉTRIES Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Neuvy-sur-Barangeon
Territorial coverage granularity
Other

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
56eed43ec751df31e5d6e93b
Creation date
March 20, 2016
Modification date
May 18, 2022