Direction Départementale des Territoires du Cher

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Datasets1017

Zones du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Oizon
Territorial coverage granularity
Other

Secteurs de la carte communale (doc. du 19.07.2013) de la ville d'Epineuil-le-Fleuriel

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Épineuil-le-Fleuriel
Territorial coverage granularity
Other

Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 09.09.1988) de la commune d'Aubinges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Aubinges
Territorial coverage granularity
Other

Habillages textuels du PLU (doc. du 25.06.2013) de la commune de Neuvy-sur-Barangeon

Etiquette habillant le plan d'un PLU Origine SOURCES DES GÉOMÉTRIES Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Neuvy-sur-Barangeon
Territorial coverage granularity
Other

Informations linéaires du PLU (doc. du 21.07.2010) de la commune de Civray

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Secteurs de la carte communale (doc. du 06.11.2006) de la ville de Gron

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Informations linéaires du POS (doc. du 06.06.1989) de la commune de Gardefort

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
Frequency
Unknown
Spatial coverage
Gardefort
Territorial coverage granularity
Other

Informations surfaciques du PLU (doc. du 22.01.2010) de la commune de Levet

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Aires de protection de biotope de type ponctuel sur le département du Cher

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
56eed43ec751df31e5d6e93b
Creation date
March 20, 2016
Modification date
January 28, 2022