Direction Départementale des Territoires du Cher

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Datasets1017

Informations ponctuelles du PLU (doc. du 30.01.2015) de la commune de Venesmes

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Unknown
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Secteurs de la carte communale (doc. du 27.09.2013) de la ville de Loye-sur-Arnon

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…
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Unknown
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Habillages linéaires du POS (doc. du 05.06.2010) de la commune de Santranges

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour…
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Unknown
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Informations ponctuelles du PLU (doc. du 23.9.2011) de la commune de Méry-sur-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Unknown
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L_UNITES_PAYSAGERES_018

L_UNITES_PAYSAGERES_018 Origine Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique…
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Unknown
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Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 05.06.2010) de la commune de Santranges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…
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Unknown
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Informations surfaciques du POS (doc. du 07.04.2000) de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Unknown

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Technical details

ID
56eed43ec751df31e5d6e93b
Creation date
March 20, 2016
Modification date
December 9, 2021