
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon
From Direction Départementale des Territoires du Cher
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…
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Updated on February 29, 2020