Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 pour le département de Seine-et-Marne

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne. Origine Variable selon régions. En général, carte 1:25.000 Organisations partenaires DDT Seine-et-Marne Liens…
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Zones agricoles protégées (A9) en Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Origine Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans…
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Etablissements publics d'aménagement (EPA) en Seine-et-Marne

Les établissements publics d’aménagement (EPA) constituent avec les établissements publics fonciers locaux (EPFL), l’établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et les établissements publics locaux d’aménagement, un des quatre types…
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Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre…
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.

Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein…
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Repères de crues historiques en Seine-et-Marne (PHEC)

Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation, car ils permettent d'apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d'eau en France. Attention! Les…
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Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
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Zones agricoles protégées (A9) en Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Origine Source thématique : état du patrimoine des données…
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Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…
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ID
55887171c751df3f82a453c4
Creation date
June 22, 2015
Modification date
October 24, 2021