DDTM Pas-de-Calais

Description

DDTM Pas-de-Calais

Datasets317

Zones vulnérables (délimitation par communes) de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse

Le jeu de données contient la délimitation par communes, détaillée dans l'arrêté n° 2016/1328 signé le 03 octobre 2016 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole…

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
58aeedd088ee3820f0d3e7cd
Creation date
February 23, 2017
Modification date
June 24, 2022