DDT de la Moselle

Description

DDT de la Moselle

Datasets7

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement. Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent…
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Unknown
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Other

Unité cynégétique en Moselle

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier. A l’occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau découpage de 20 zones a été établi par la Fédération départementale des chasseurs, tenant compte des ensembles…
Frequency
Unknown
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Other

Plan de déplacement urbain (PDU) en Moselle

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain (PDU) en élaboration ou approuvé. Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Périmètres des pays en Moselle

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
5883d3d088ee38061b9b81a9
Creation date
January 21, 2017
Modification date
February 4, 2022