Conseil Départemental de l'Ariège

Description

Le canton...

... est une division électorale qui sert de cadre à la désignation de deux conseillers départementaux. L’Ariège en compte 13.
Le Conseil Départemental...

... est l’assemblée politique composée des Conseillers Départementaux. Elle décide des orientations et des actions du Département. Ses compétences principales concernent l’aide sociale, les routes départementales, les collèges, les transports scolaires, les services de secours et d’incendie, la culture et le patrimoine, l’aménagement du territoire, etc.
Le Conseiller Départemental...

... est élu au suffrage universel pour représenter un canton. Il est désigné pour six ans.
La Commission permanente...

... composée du Président du Conseil départemental, des six Vice-présidents et de sept membres désignés parmi les conseillers départementaux, la Commission permanente assure la gestion des affaires départementales par délégation de l’assemblée. Elle est un organe de délibération restreint. Réunie toutes les deux semaines, elle instruit les dossiers établis par les directions. En plus du Président et des Vice-présidents, elle se compose de trois membres désignés par l’assemblée

This organization hasn't published any reuses yet.

What's a reuse ?

General statistics for the year

Datasets

2

Reuses

0

Datasets statistics

Views

685

86 in Apr 2024

Downloads

11

Reuses on datasets

0

Followers

0

Reuses statistics

Views

0

Followers

0

Members

Luc Guiavarch
admin
François Parsi
admin

Technical details

Latest update

April 27, 2024

ID

5a90060ec751df1402f350d8

Creation date

February 23, 2018