Centre communal d'action sociale - ville de Bondy

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) met en œuvre la politique d’action sociale de la municipalité de Bondy par le développement d’une action générale de prévention et de développement social. Il contribue ainsi à la lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes. Ses missions : accompagner les familles, favoriser les solidarités et le lien social, combattre l’isolement des personnes âgées.
Le Centre communal d’action sociale est un établissement public communal.
Doté d’une autonomie juridique et financière, le CCAS est présidé, de droit, par la Maire, avec une Vice-présidente élue par le Conseil d’administration du CCAS.
Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule :

- Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
- Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non.
- Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.

L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment du bien-fondé de la démarche.

Le CCAS peut intervenir dans le cadre de ses missions obligatoires et dans celui de missions facultatives définies par son Conseil d'administration.