
Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il…
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Updated on September 26, 2022
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