Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Updated on October 5, 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Informations

Temporality

Frequency

Unknown

Creation date

June 18, 2020

Latest resource update

October 5, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity

Other

Territorial coverage

Paris

Description

Cartographie de la Zone à faibles émissions (ZFE - ex ZCR Zone à Circulation Restreinte) sur le territoire parisien.

Initiée en 2015, renforcée en 2017 puis en juillet 2019, la Zone à faibles émissions parisienne franchit une nouvelle étape : à compter du 1er juin 2021, la restriction de circulation des véhicules catégorisés Non classés, Crit’Air 5 et Crit'Air 4 entre en vigueur sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le boulevard périphérique et les bois.

Cette démarche s’inscrit dans un cadre métropolitain : l’ensemble du périmètre délimité par l’autoroute A86 (A86 exclue) est concerné par ces mêmes restrictions de circulation.

Les ZFE consistent à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air (ou certificat qualité de l’air).

Elles visent notamment à accélérer le rajeunissement du parc de véhicules circulant, diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier, réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l’air, encourager le développement des nouvelles mobilités...

L’instauration d’une Zone à faibles émissions métropolitaine a été par ailleurs r endue obligatoire par la Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019.

L'article 86 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a remplacé le dispositif législatif relatif aux ZCR par de nouvelles dispositions consacrant la zone à faibles émissions mobilité (ZFE mobilité) , plus communément appelée ZFE

Quelle différence entre ZCR, ZFE, ZFE mobilité ?

Tous ces acronymes renvoient au concept de Low Emission Zone, instauré dès 1996 en Suède, et dans la plupart des pays en Europe depuis cette date.

En France, le terme initialement utilisé était celui de ZCR (Zone à Circulation Restreinte) dans le Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016.

Ce jeu de données décrit les restrictions de circulation en vigueur depuis le 1er juin 2021 par secteur, type de véhicule et vignette Crit’Air pour une durée de 3 ans sur l’ensemble des voies de la Ville de Paris.

Il s'agit d'une retranscription géographique de l’ arrêté Ville de Paris - Préfecture de Police N°2021P110297 du 28 mai 2021 instaurant une zone à circulation restreinte à Paris.

Cet arrêté et par conséquent sa retranscription géographique ne couvrent que le territoire parisien.

Ce jeu de données est fourni à titre indicatif pour en faciliter les usages. Seul l’arrêté a valeur réglementaire.

Ce jeu de données est conforme auSchéma national de Transport.data.gouv.fr

Il a vocation à se fondre dans un jeu de données intégrant les arrêtés des autres communes de la Métropole du Grand Paris.

Pour plus d’information sur paris.fr - La Zone à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l'air

Plus d’information sur metropolegrandparis.fr - Zone à faibles émissions métropolitaine

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VP_Horaires restriction: vp_horaires[text] Véhicules particuliers : jours et horaires de restriction au format 'opening hours' d'OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:opening_hours", Mo-Fr 08:00-20:00; PH off","24/7"
VUL_Horaires restriction: vul_horaires[text] Véhicules utilitaires légers : jours et horaires de restriction au format 'opening hours' d'OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:opening_hours , Mo-Fr 08:00-20:00; PH off","24/7"
2RM_Horaires restriction: deux_rm_horaires[text] Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : jours et horaires de restriction au format 'opening hours' d'OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:opening_hours , Mo-Fr 08:00-20:00; PH off","24/7"
Identifiant: id[text] Identifiant unique de l'aire réglementée. Pour construire l'identifiant on utilise cette formule : 'Code SIREN de l'entité administrative englobant la zone' - ZFE - XXX. Identifiant unique cleabs du tronçon routier issu de la couche TRONCON_DE_ROUTE de la BD Topo produite par l'IGN
Date de début: date_debut[date] Date d'entrée en vigueur de la réglementation
Date de fin: date_fin[date] Date de fin de la réglementation
VP_Vignette CRITAIR seuil autorisation: vp_critair[text] Véhicules particuliers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
VUL_Vignette CRITAIR seuil autorisation: vul_critair[text] Véhicules utilitaires légers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
PL_Vignette CRITAIR seuil autorisation: pl_critair[text] Poids lourds (>3,5t): Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
PL_Jours-horaires restriction: pl_horaires[text] Poids lourds (>3,5t): jours et horaires de restriction au format 'opening hours' d'OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:opening_hours , Mo-Fr 08:00-20:00; PH off","24/7"
Autobus-autocars_Vignette CRITAIR seuil autorisation: autobus_autocars_critair[text] Autobus et autocars : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
Autobus-autocars_Jours-horaires restriction: autobus_autocars_horaires[text] Autobus et autocars : jours et horaires de restriction au format 'opening hours' d'OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:opening_hours , Mo-Fr 08:00-20:00; PH off","24/7"
2RM_Vignette CRITAIR seuil autorisation: deux_rm_critair[text] Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
Arrêté: url_arrete[text] Lien de l'arrêté administratif précisant la réglementation sur la zone ou sur le tronçon de route.
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Identifiant: id[text] Identifiant unique de l'aire réglementée. Pour construire l'identifiant on utilise cette formule : 'Code SIREN de l'entité administrative englobant la zone' - ZFE - XXX. Identifiant unique cleabs du tronçon routier issu de la couche TRONCON_DE_ROUTE de la BD Topo produite par l'IGN
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