Transports exceptionnels - Département du Calvados

Description

Les itinéraires des transports exceptionnels dans le département du Calvados sont arrêtés par le préfet après consultation du président du conseil départemental.

Un transport exceptionnel concerne la circulation en "convoi exceptionnel" de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes (cf. Arrêté ministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque).

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/transports-exceptionnels-reseaux-routiers

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département.

Le graphe routier est numérisé à partir des orthophotos départementales.

Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2020.

Méthode de collecte
Le pôle d'information géographique du Département du Calvados a procédé à la mise à jour du circuit des routes affectées au transport exceptionnel dans le système d'information géographique routier (SIGR), en application de l'arrêté préfectoral en vigueur définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes", accessibles aux convois exceptionnels.

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Latest update

September 11, 2022

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

November 19, 2021

Frequency

Annual

Latest update

September 11, 2022

Spatial coverage

Territorial coverage

Calvados

Territorial coverage granularity

French county

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2022-09-11 00:00:00

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