Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, métropole

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Updated on November 23, 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5eaa8ff556fe8a8ccdc84b0a
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
April 30, 2020
Latest resource update
November 23, 2022
Harvest
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2022-11-23 06:30:51
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Description

Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office (publiées dans le Baromètre économique). ► _MISE A JOUR_ : fin de mois + ~20 jours.

Les données sont corrigées des variations saisonnières.

Champ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus, métropole.

Profondeur : depuis janvier 2004.

Source : Urssaf

Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles.

Les taux d’impayés « à échéance + 30 jours » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec des reculs respectifs de 30 et 90 jours après l’échéance. Leurs séries sont donc plus lisses.

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