( SAGE ) Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux en Pays de la Loire

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
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Latest resource update
January 30, 2020
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Description

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

Origine

Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

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