Ce répertoire est extrait du répertoire RNA des associations françaises

Que contient le RNA ?


Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Modalités de diffusion des données du RNA


Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
_RNAwaldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
_RNAimport : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA


En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Enrichissement

  • géocodage du siège de l'association:
  • ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Resources

Export au format CSV

Id: id[text] Numéro Waldec national unique Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association SIRET: siret[text] Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le…

Export au format JSON

Id: id[text] Numéro Waldec national unique Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association SIRET: siret[text] Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le…

Export au format GeoJSON

Id: id[text] Numéro Waldec national unique Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association SIRET: siret[text] Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le…

Export au format Shapefile

Id: id[text] Numéro Waldec national unique Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association SIRET: siret[text] Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le…

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.