Repertoire des Associations - RNA - Corse

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Collectivité de Corse

Informations

Remote source
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Frequency
Unknown
Creation date
November 3, 2020
Modification date
November 2, 2020
Latest resource update
November 3, 2020

Extras

ID
5fa09e1f43aab59a89a686ec
Creation date
November 3, 2020
Modification date
November 2, 2020

Ce répertoire est extrait du répertoire RNA des associations françaises

Que contient le RNA ?


Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Modalités de diffusion des données du RNA


Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
_RNAwaldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
_RNAimport : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA


En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Enrichissement

  • géocodage du siège de l'association:
  • ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Resources 4

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Disponible
  • Id: id[text] Numéro Waldec national unique
  • Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association
  • SIRET: siret[text]
  • Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le Ministère
  • Gestion: management[text] Code du site gestionnaire de l’association
  • Date de création: creation_date[date] Date de déclaration de création ( date de dépôt du dossier en
    Préfecture )
  • Date de déclaration: declaration_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de publication: publication_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de dissolution: dissolution_date[date] Date de déclaration de dissolution de l’association
  • Nature: nature[text] Simplement déclarée 1901 ou autre
  • Groupement: group[text] Simple ou union ou fédération ( S, U, F )

  • Titre: title[text]

  • Titre court: short_title[text]
  • Objet: object[text]
  • Objet Social 1: social_object1[text] Code obligatoire dans la nomenclature nationale
  • Objet Social 2: social_object2[text] 2ème code ( facultatif ) dans la nomenclature nationale
  • Complément d'adresse Siège: comp_address_asso[text]
  • Numéro de Voie Siège: street_number_asso[text]
  • Type de Voie Siège: street_type_asso[text]
  • Libellé Voie Siège: street_name_asso[text]
  • Lieu Dit Siège: namedplace_address_asso[text]
  • Code Officiel Commune Siège: com_code_asso[text]
  • Code Postal Siège: pc_address_asso[text]
  • Nom Commune Siège: com_name_asso[text]
  • Complément Adresse Gestion: comp_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Complément Géo Adresse Gestion: compgeo_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Libellé Voie Adresse Gestion: street_name_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Lieu Dit Adresse Gestion: namedplace_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code Postal Adresse Gestion: pc_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Autre Adresse Gestion: routed_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Pays Adresse Gestion: country_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code de la civilité du dirigeant principal: civility_manager[text] Code de la civilité du dirigeant principal – seul information d’ordre
    patronymique
  • SIte Web: website[text]
  • Publication sur le web: ispublic[text] Indicateur d’autorisation de publication sur le WEB
  • Observation: observation[text]
  • Position: position[text] Position d’activité de l’association ( Active, Dissoute ou Supprimée )
  • Date de Mise à jour: update_date[datetime]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Nom Officiel Département: dep_name[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
  • Code Iso 3166-3 Zone: com_arm_area_code[text]
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
November 3, 2020
Modified on
November 2, 2020
Published on
November 3, 2020
0 downloads

Export au format JSON

Disponible
  • Id: id[text] Numéro Waldec national unique
  • Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association
  • SIRET: siret[text]
  • Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le Ministère
  • Gestion: management[text] Code du site gestionnaire de l’association
  • Date de création: creation_date[date] Date de déclaration de création ( date de dépôt du dossier en
    Préfecture )
  • Date de déclaration: declaration_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de publication: publication_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de dissolution: dissolution_date[date] Date de déclaration de dissolution de l’association
  • Nature: nature[text] Simplement déclarée 1901 ou autre
  • Groupement: group[text] Simple ou union ou fédération ( S, U, F )

  • Titre: title[text]

  • Titre court: short_title[text]
  • Objet: object[text]
  • Objet Social 1: social_object1[text] Code obligatoire dans la nomenclature nationale
  • Objet Social 2: social_object2[text] 2ème code ( facultatif ) dans la nomenclature nationale
  • Complément d'adresse Siège: comp_address_asso[text]
  • Numéro de Voie Siège: street_number_asso[text]
  • Type de Voie Siège: street_type_asso[text]
  • Libellé Voie Siège: street_name_asso[text]
  • Lieu Dit Siège: namedplace_address_asso[text]
  • Code Officiel Commune Siège: com_code_asso[text]
  • Code Postal Siège: pc_address_asso[text]
  • Nom Commune Siège: com_name_asso[text]
  • Complément Adresse Gestion: comp_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Complément Géo Adresse Gestion: compgeo_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Libellé Voie Adresse Gestion: street_name_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Lieu Dit Adresse Gestion: namedplace_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code Postal Adresse Gestion: pc_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Autre Adresse Gestion: routed_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Pays Adresse Gestion: country_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code de la civilité du dirigeant principal: civility_manager[text] Code de la civilité du dirigeant principal – seul information d’ordre
    patronymique
  • SIte Web: website[text]
  • Publication sur le web: ispublic[text] Indicateur d’autorisation de publication sur le WEB
  • Observation: observation[text]
  • Position: position[text] Position d’activité de l’association ( Active, Dissoute ou Supprimée )
  • Date de Mise à jour: update_date[datetime]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Nom Officiel Département: dep_name[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
  • Code Iso 3166-3 Zone: com_arm_area_code[text]
Type
Main file
MIME Type
application/json
Created on
November 3, 2020
Modified on
November 2, 2020
Published on
November 3, 2020
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Disponible
  • Id: id[text] Numéro Waldec national unique
  • Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association
  • SIRET: siret[text]
  • Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le Ministère
  • Gestion: management[text] Code du site gestionnaire de l’association
  • Date de création: creation_date[date] Date de déclaration de création ( date de dépôt du dossier en
    Préfecture )
  • Date de déclaration: declaration_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de publication: publication_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de dissolution: dissolution_date[date] Date de déclaration de dissolution de l’association
  • Nature: nature[text] Simplement déclarée 1901 ou autre
  • Groupement: group[text] Simple ou union ou fédération ( S, U, F )

  • Titre: title[text]

  • Titre court: short_title[text]
  • Objet: object[text]
  • Objet Social 1: social_object1[text] Code obligatoire dans la nomenclature nationale
  • Objet Social 2: social_object2[text] 2ème code ( facultatif ) dans la nomenclature nationale
  • Complément d'adresse Siège: comp_address_asso[text]
  • Numéro de Voie Siège: street_number_asso[text]
  • Type de Voie Siège: street_type_asso[text]
  • Libellé Voie Siège: street_name_asso[text]
  • Lieu Dit Siège: namedplace_address_asso[text]
  • Code Officiel Commune Siège: com_code_asso[text]
  • Code Postal Siège: pc_address_asso[text]
  • Nom Commune Siège: com_name_asso[text]
  • Complément Adresse Gestion: comp_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Complément Géo Adresse Gestion: compgeo_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Libellé Voie Adresse Gestion: street_name_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Lieu Dit Adresse Gestion: namedplace_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code Postal Adresse Gestion: pc_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Autre Adresse Gestion: routed_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Pays Adresse Gestion: country_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code de la civilité du dirigeant principal: civility_manager[text] Code de la civilité du dirigeant principal – seul information d’ordre
    patronymique
  • SIte Web: website[text]
  • Publication sur le web: ispublic[text] Indicateur d’autorisation de publication sur le WEB
  • Observation: observation[text]
  • Position: position[text] Position d’activité de l’association ( Active, Dissoute ou Supprimée )
  • Date de Mise à jour: update_date[datetime]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Nom Officiel Département: dep_name[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
  • Code Iso 3166-3 Zone: com_arm_area_code[text]
Type
Main file
MIME Type
application/vnd.geo+json
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November 3, 2020
Modified on
November 2, 2020
Published on
November 3, 2020
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  • Id: id[text] Numéro Waldec national unique
  • Ancien Id: id_ex[text] Ancien numéro de l’association
  • SIRET: siret[text]
  • Numéro de RUP: rup_mi[text] N° de RUP attribué par le Ministère
  • Gestion: management[text] Code du site gestionnaire de l’association
  • Date de création: creation_date[date] Date de déclaration de création ( date de dépôt du dossier en
    Préfecture )
  • Date de déclaration: declaration_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de publication: publication_date[date] Date de la dernière déclaration
  • Date de dissolution: dissolution_date[date] Date de déclaration de dissolution de l’association
  • Nature: nature[text] Simplement déclarée 1901 ou autre
  • Groupement: group[text] Simple ou union ou fédération ( S, U, F )

  • Titre: title[text]

  • Titre court: short_title[text]
  • Objet: object[text]
  • Objet Social 1: social_object1[text] Code obligatoire dans la nomenclature nationale
  • Objet Social 2: social_object2[text] 2ème code ( facultatif ) dans la nomenclature nationale
  • Complément d'adresse Siège: comp_address_asso[text]
  • Numéro de Voie Siège: street_number_asso[text]
  • Type de Voie Siège: street_type_asso[text]
  • Libellé Voie Siège: street_name_asso[text]
  • Lieu Dit Siège: namedplace_address_asso[text]
  • Code Officiel Commune Siège: com_code_asso[text]
  • Code Postal Siège: pc_address_asso[text]
  • Nom Commune Siège: com_name_asso[text]
  • Complément Adresse Gestion: comp_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Complément Géo Adresse Gestion: compgeo_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Libellé Voie Adresse Gestion: street_name_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Lieu Dit Adresse Gestion: namedplace_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code Postal Adresse Gestion: pc_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Autre Adresse Gestion: routed_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Pays Adresse Gestion: country_address_manager[text] Adresse de gestion de l’association
  • Code de la civilité du dirigeant principal: civility_manager[text] Code de la civilité du dirigeant principal – seul information d’ordre
    patronymique
  • SIte Web: website[text]
  • Publication sur le web: ispublic[text] Indicateur d’autorisation de publication sur le WEB
  • Observation: observation[text]
  • Position: position[text] Position d’activité de l’association ( Active, Dissoute ou Supprimée )
  • Date de Mise à jour: update_date[datetime]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Nom Officiel Département: dep_name[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
  • Code Iso 3166-3 Zone: com_arm_area_code[text]
Type
Main file
MIME Type
None
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