Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
62a28a949eeee39faf364d8a
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Temporality

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Unknown
Creation date
June 10, 2022
Latest resource update
September 8, 2022
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Données trimestrielles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa et Covid), le nombre d’établissements concernés et le nombre de salariés bénéficiaires, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _MISE A JOUR_ : fin de trim. + ~70 jours.

Source : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

Champ : Secteur privé, champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE).

Profondeur : depuis le quatrième trimestre 2018.

Précisions méthodologiques :

- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").

- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le taux de couverture des données individuelles indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total au niveau trimestre x secteur NA38. De l'ordre de 95% au niveau global en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE). Compte tenu des écarts de taux de couverture, il convient d'être prudent quant aux comparaisons des nombres de salariés, ainsi que des montants issus des données individuelles.

- Le nombre d'établissements actifs comprend l'ensemble des SIRET ayant une déclaration de masse salariale sur le trimestre.

- Les données de ce jeu portent sur le champ du secteur privé des ETE. Le champ des ETE correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

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