République
Française
PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
Description
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 janvier 2026
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Mis à jour le 14 janvier 2026Format wfs (102,7 Ko)190 téléchargements
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Mis à jour le 21 mai 2025Format json (1,1 Mo)294 téléchargements
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