PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Description

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.

Producteur
Le Havre Seine Métropole

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
30 octobre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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Fichiers 5Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
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