PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Description

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.

Producteur: Le Havre Seine Métropole
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 30 octobre 2025

Fichiers ⁽⁵⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: durbanisme havre local plan plu
Identifiant: 65f192b27d06349df0e2e807
License: License Not Specified

Temporalité

Création: 13 mars 2024
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 30 octobre 2025

Couverture spatiale

Zones: Le Havre
Granularité de la couverture territoriale: Canton français

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PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

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