
Permis à points en France et DOM année 2010
Updated on February 6, 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699c1ea3a729239d2058cc
Temporality
- Temporal coverage
- 2010
- Frequency
- Annual
- Creation date
- July 8, 2013
- Latest resource update
- September 4, 2014
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- France
Extras
- Date de production des données
- 20/10/2011
- Langue
- français
- datagouv_ckan_id
- 78929dbe-74cd-4e74-8890-5f9a580f7da2
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 09:50:04.893000
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Permalink
Description
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)
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