Permis à points en France et DOM année 2010

Updated on February 6, 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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1 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53699c1ea3a729239d2058cc

Temporality

Temporal coverage
2010
Frequency
Annual
Creation date
July 8, 2013
Latest resource update
September 4, 2014

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France
Extras
Date de production des données
20/10/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
78929dbe-74cd-4e74-8890-5f9a580f7da2
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:50:04.893000

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Description

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)

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