Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs

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Updated on August 30, 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
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Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 14, 2020
Latest resource update
August 30, 2022
Harvest
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2022-08-30 10:00:00
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Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place, pour les mois de mars à août 2020 (septembre en Guyane et à Mayotte), une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs. Les salariés ont pu bénéficier pour les heures prévues et non réalisées d'une indemnisation correspondant à au moins 80% du salaire net des heures non effectuées, les employeurs étant remboursés par l'Urssaf à hauteur de 80% de ce salaire net.

Le dispositif a été reconduit en novembre 2020 pour certains salariés à domicile, avec une indemnisation versée au salarié toujours supérieure ou égale à 80% du salaire net des heures non effectuées et un remboursement à l'employeur égal à 65% de ce salaire. Il a ensuite été réactivé en avril 2021 et a pris fin le 31 octobre 2021.

Les données fournissent :
- le nombre d'employeurs ayant versé une indemnisation,
- le nombre de salariés indemnisés,
- le nombre d'heures indemnisées,
- le salaire net ("théorique") associé aux heures indemnisées,
- le montant de l'indemnisation versée aux salariés estimé sur la base d'une indemnité égale à 80% du salaire net des heures indemnisées (hors éventuel complément de l'employeur),
- le montant remboursé par l'Urssaf aux employeurs.

Champ : Données sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu et Paje.

Profondeur : Données portant sur la période mars 2020-octobre 2021. Situation arrêtée au 31/07/2022.

Sources : Acoss-Urssaf, CnCesu et Centre Pajemploi.

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