Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs

Description

Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place, pour les mois de mars à août 2020 (septembre en Guyane et à Mayotte), une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs. Les salariés ont pu bénéficier pour les heures prévues et non réalisées d'une indemnisation correspondant à au moins 80% du salaire net des heures non effectuées, les employeurs étant remboursés par l'Urssaf à hauteur de 80% de ce salaire net.

Le dispositif a été reconduit en novembre 2020 pour certains salariés à domicile, avec une indemnisation versée au salarié toujours supérieure ou égale à 80% du salaire net des heures non effectuées et un remboursement à l'employeur égal à 65% de ce salaire. Il a ensuite été réactivé en avril 2021 et a pris fin le 31 octobre 2021.

Les données fournissent :
- le nombre d'employeurs ayant versé une indemnisation,
- le nombre de salariés indemnisés,
- le nombre d'heures indemnisées,
- le salaire net ("théorique") associé aux heures indemnisées,
- le montant de l'indemnisation versée aux salariés estimé sur la base d'une indemnité égale à 80% du salaire net des heures indemnisées (hors éventuel complément de l'employeur),
- le montant remboursé par l'Urssaf aux employeurs.

Champ : Données sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu et Paje.

Profondeur : Données portant sur la période mars 2020-octobre 2021. Situation arrêtée au 31/07/2022.

Sources : Acoss-Urssaf, CnCesu et Centre Pajemploi.

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August 30, 2022

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August 29, 2022

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2020/03/30 to 2021/10/30

Latest update

August 30, 2022

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