Masse en tonnes et taux de valorisation des déchets en propre (dangereux et non dangereux) par opérateur

Description

Ce jeu de données présente la masse et le taux de valorisation des déchets par opérateur depuis 2016, en distinguant les déchets dangereux des déchets non dangereux. Ces chiffres incluent tous les modes de valorisations des déchets (R1 à R13)

Les déchets en propre sont une notion interne à l'entreprise que nous pouvons décrire comme suit. Ce sont les déchets produits directement par l’activité de l'entreprise (déchets de la maintenance, déchets des sites tertiaires, amiante, PCB …).

Pour RTE, on exclut de ce périmètre les déchets produits par des prestataires travaux pour le compte de l'entreprise. Ces derniers font l’objet d’une gestion transférée via les contrats qui lient l'entreprise à ses prestataires travaux. Il s’agit principalement des déchets liés aux travaux de génie civil lors de la construction, la réhabilitation ou la dépose d’ouvrage. Ces déchets sont néanmoins suivis par l'entreprise.

Or, concernant la définition de déchets en propre, on différencie chez Teréga et GRTgaz :

- les déchets du fait des installations de Teréga /GRTgaz (déchets en propre). Exemple : parties d'installations démantelées, eaux de lavage souillées, etc.

- les déchets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donnés donc ne sont pas déchets en propre). Exemple : chiffons souillés, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.

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Déchets dangereux : Article R541-8 du code de l’environnement : « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. »

Déchets non dangereux : Article R541-8 du code de l’environnement : «tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux »

Valorisation des déchets : La valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " (loi du 13 juillet 1992).

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May 8, 2021

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