Marché à procédure adaptée - Élaboration d'un PCAET avec évaluation environnementale - Relance de consultation MAPA - PCAET
Description
Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial avec évaluation environnementale à l'échelle du Pays Vesoul - Val de Saône, pour le compte des 5 EPCI membres. Il s'agit d'une relance de consultation.
Depuis 2012, le Pays Vesoul - Val de Saône porte un plan climat énergie territorial "volontaire", qui a intégré le volet "air" en 2019.
A ce jour, dans un contexte sanitaire inédit, qui amplifie l'ampleur des enjeux liés aux transitions énergétiques et écologiques en termes de développement du territoire, notamment et pour offrir une vision plus large et plus complète de mise en œuvre d'un PCAET, mais aussi pour des raisons de mutualisation de moyens et d'ingénierie, le Pays propose l’élaboration d'un PCAET "règlementaire" à l'échelle du territoire.
Le PCAET est un document cadre de la politique énergétique et climatique et constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire à ses effets, afin d'en limiter la vulnérabilité. Cet outil d'animation à la fois stratégique et opérationnel, prend en compte l'ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d'actions :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Adaptation au changement climatique
- Sobriété énergétique et amélioration de l'efficacité énergétique
- Qualité de l'air
- Développement des énergies renouvelables
Le PCAET se compose de quatre grandes phases d'élaboration : diagnostic, stratégie, programme d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation.
Producer
Latest update
September 28, 2022
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Files documentation missing
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
63345a84a1277db52c7f14af
Temporality
Creation
September 28, 2022
Frequency
Unknown
Latest update
September 28, 2022
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
575
Downloads
3
Reuses of this dataset
0
Followers
0