Liste blanche des offres en biens divers

Description

Le fichier ci-dessous répertorie les offres en biens divers enregistrées auprès de l’AMF.

Cette publication s’inscrit dans la loi pour une République numérique et vise notamment :
• à favoriser la transparence des données auprès du public ainsi que leur mise en qualité,
• à aider à une meilleure compréhension du marché et incidemment à la protection des investisseurs.

Toute offre d’investissement dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou encore les forêts avec une promesse de rendement, doit impérativement être enregistrée auprès de l’AMF.
Cet enregistrement ne constitue pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués.
Ce document liste les offres enregistrées conformément à la réglementation en vigueur au jour de l’enregistrement (cf. article L. 551-3 du code monétaire et financier sur les intermédiaires en biens divers).

Le fichier partagé ici contient les informations suivantes :
• No_amf : numéro d’enregistrement auprès de l’AMF
• Offre_nom : dénomination de l’offre
• Url_offre : url conduisant à l’offre enregistrée auprès de l’AMF
• Telephone : numéro de contact pour le client, provenant du site internet
• Date_enregistrement: date à laquelle l’offre a été enregistrée auprès de l’AMF
• Date_publication : date de mise à jour du fichier

L’AMF met à disposition sur son site « AMF Protect Epargne » des alertes, des indications sur le niveau de risque d’arnaque d’une proposition d’investissement, mais aussi les listes noires des sites et sociétés à fuir, et les listes blanches des sites et sociétés qui ont obtenu l’autorisation de l’AMF d’exercer leur activité dans un domaine spécifique. https://protectepargne.amf-france.org/
Gardez à l’esprit que toute offre d’investissement en bien divers non enregistrée est illégale et peut se révéler une arnaque.

La liste blanche des offres en biens divers enregistrés auprès de l’AMF est aussi accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-blanches#Liste_blanche_des_investissements_en_biens_divers_vin_fort

Une grande partie de la valeur de ces données réside dans leur mise à jour quotidienne.
Si vous les réutilisez, veillez comme prévu par l'accord de licence ouverte 2.0 à mentionner la source des données, leur date de dernière mise à jour et à ne pas altérer leur sens.
Mettez-les à jour au fil de l’eau de manière à en conserver la validité.

Ce fichier est un CSV Microsoft Excel (séparateur “;”) encodé en UTF-8-bom

Producer

Latest update

July 18, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
100.0/100

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

December 6, 2023

Frequency

Daily

Temporal coverage

2024/03/07 to 2100/12/31

Latest update

July 18, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

759

82 in Jul 2024

Downloads

166

24 in Jul 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0