Limites d'agglomération [Routes – CD14] - Département du Calvados - 2021

Updated on November 19, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Calvados

Le Département du Calvados compte plus de 3 000 agents qui agissent au quotidien, sur le terrain, au service des Calvadosiens. Il est le chef de file de la solidarité sociale à travers son action dans les domaines de la famille, de l’enfance, de l’insertion, du vieillissement et du handicap. Il…

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Recensement des sections de voie hors et en agglomération, dans le Département du Calvados, avec indication sur leur calage par rapport aux panneaux d'entrée et sortie d'agglomération.

Les limites d'agglomération sur les routes départementales sont fixées par arrêté du maire. Elles établissent l'emplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération sur une section de route, entraînant une vitesse maximale à respecter par les véhicules : ≤ 50 km/h en agglomération.

Les limites d'agglomération déterminent les compétences respectives du maire et du président du conseil départemental en matière de police de la circulation (articles L 3221-4 et L 3221-5, L. 2213-1, L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, R.411-5 du code de la route) et d'entretien (articles L. 131-1 et suivants du code de la voirie routière).

Contexte de collecte

Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département.

Le graphe routier est numérisé à partir des orthophotos départementales.

Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2020.

Méthode de collecte

Les équipes techniques du Département du Calvados procèdent à la mise à jour des limites d'agglomération dans le système d'information géographique routier (SIGR), consécutive à l'arrêté du maire.

Attributs

Champ Alias Type
objectid int4,PrimaryKey
axe Voie varchar
cumuld Cumul métrique début numeric
cumulf Cumul métrique fin numeric
plod Point localisation début varchar
absd Abscisse début numeric
plof Point localisation fin varchar
absf Abscisse fin numeric
nom varchar
calage_panx Calage par rapport aux panneaux varchar
id_agglo varchar
arrete_date Date arrêté du maire timestamp
insee Insee commune varchar
calage_arrete Calage par rapport à l'arrêté varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Resources 3

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