Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité

Metadata quality: 0.5555555555555556/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Updated on December 6, 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
This dataset come from an external portal. View the original source.

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

81 datasets
4 reuses

Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
60022cbf47dffaf20e7d8b81
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 16, 2021
Latest resource update
December 6, 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-12-06 23:01:28
source_id
5ea0096f12a5a097cc9eee51
remote_id
les-revenus-des-travailleurs-independants-par-secteur
domain
open.urssaf.fr
last_update
2022-12-08 01:02:44.771000
remote_url
https://open.urssaf.fr/explore/dataset/les-revenus-des-travailleurs-independants-par-secteur/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
https://open.urssaf.fr/explore/dataset/les-revenus-des-travailleurs-independants-par-secteur/

Embed

Permalink

Description

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2021, par secteur et par type de travailleur indépendant.

Source : Urssaf

Précisions méthodologiques :

  • Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).

  • Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.

  • Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année.

  • A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations.

  • Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls travailleurs indépendants ayant dégagé un revenu.
  • Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.

Files 2

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.