Le chèque énergie

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Updated on May 25, 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
628e22699b0afad224d7be06

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Unknown
Creation date
May 25, 2022
Latest resource update
May 25, 2022

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Description

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui lui paraissent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif : en ce sens, elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées. Au-delà d’une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, la Cour propose trois scénarios possibles, en fonction d’une clarification des objectifs poursuivis.

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