Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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April 7, 2018
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Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010


Conformément à l’article L. 3311-2 du Code général des collectivités territoriales, le Département des Hauts-de-Seine présente son rapport règlementaire annuel sur la situation en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire. Lors de l'année N est élaboré le rapport sur la base des données de l'année N-1.

Ce rapport a pour objectif de permettre l’évaluation de la politique du Département au regard des enjeux du développement durable. Il s’agit de mettre en lumière l’action départementale en faveur d’un développement qui concilie le développement économique, le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement.

Conformément à l’article D. 3311-8 du CGCT et l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement, ce rapport prend en compte les cinq finalités suivantes du développement durable :

  1. La lutte contre le changement climatique ;
  2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
  3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  4. L'épanouissement de tous les êtres humains ;
  5. La transition vers une économie circulaire.

La démarche s’articule autour de trois parties :

  1. Le bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
  2. L’analyse des politiques territoriales menées sur le Département ;
  3. La synthèse des pratiques professionnelles au service de l’évaluation, de la gouvernance et de la transversalité.

L'ensemble des données sont collectées auprès des différents pôles, directions, services du Département grâce à des correspondants Développement Durable qui contribuent et font le relais pour mener à bien l'établissement de ce rapport.

Lexique

ASE
Aide sociale à l'enfance
CEE
Certificats d'économie d'énergie
DD
Développement durable
DEEE
Déchets d'équipements électriques et électroniques
EPHETA
Association EPHETA jeunesse amitié
ESS
Economie sociale et solidaire
GPL
Gaz de pétrole liquéfié
IDEES
Initiatives durables pour l'environnement, l’économique et le social
MAPA
Marché à procédure adaptée selon les seuils de la commande publique
MOA
Maîtrise d'ouvrage
MRS
Association mouvement pour la réinsertion sociale
RSA
Revenu de solidarité active
TIG
Travail d'intérêt général

Observations particulières

Les textes du rapport et les indicateurs sont ceux fournis et suivis par les directions métiers du Département. Les valeurs sont mises à jour annuellement. Les indicateurs peuvent évoluer d'une année à l'autre soit parce les objectifs sont atteints soit parce qu'ils ne sont plus pertinents.

Données connexes

http://my.hauts-de-seine.fr/rapportDD/
Lien internet simplifié pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF

http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/initiatives-durables/le-rapport-developpement-durable-du-departement-des-hauts-de-seine/
Lien internet détaillé pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF

legifrance.gouv.fr
Article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales

legifrance.gouv.fr
Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

legifrance.gouv.fr
Article L110-1 du Code de l'environnement

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