Gratuité des manuels scolaires 2012-2013

Licence Ouverte / Open Licence

Région Île-de-France

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La Région accompagne la scolarité des lycéens en assurant depuis 2001 la
gratuité des manuels scolaires. Dans le cadre des réformes engagées par
le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement
complet des collections dès 2010, la Région a décidé de continuer à
soutenir les familles dans le contexte de diminution du pouvoir d’achat
et de crise économique.

Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics et privés
sous contrat d’association.

Les livres sont prêtés par les établissements aux élèves durant le temps
de l'année scolaire. Pour les lycéens professionnels, cette aide peut
permettre l’achat de cahiers d’exercices.

La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début
de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année
pour tenir compte notamment de l’évolution des effectifs.

Description des champs\
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Resources 4

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