Espaces naturels sensibles du Gers

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Département du Gers

Par délibération de l’Assemblée du 29 mars 2013, le Département du Gers s'est engagé dans une démarche d’Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises. Cette action s'inscrit dans le cadre de…

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L'Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent».
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.
Pour le Gers, 74 sites ont été retenus sur l’ensemble du département (avec une prédominance en Bas-Armagnac et en Astarac) dont 7 sites propriétés du Conseil Départemental et 20 sites prioritaires.
Le 26 juin 2017, Le département du Gers a adopté un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles visant à :
1. Préserver : acquisition et gestion par le Conseil Départemental, en direct ou en accompagnant un porteur de projet local (collectivité, association…), de sites naturels majeurs du département en terme de patrimoine naturel.
2. Valoriser : ouverture au public, initiation à l’environnement et aménagement des sites dans un objectif de découverte des milieux naturels.
3. Accompagner : protection réglementaire des sites, ingénierie d’accompagnement auprès des porteurs de projets, communication spécifique dédiée à cette politique, modes de gouvernance.

Inventaire réalisé par enquête auprès des communes et d'organismes ayant des compétences en environnement complété de prospections terrain. Validé par un comité scientifique et technique.

Note:

  • Null/vide "La valeur vide est la valeur utilisée par défaut. Elle signifie que le champ n’a pas été renseigné."
  • N "La valeur N est communément traduite par « Ne sait pas » ou « N’a pas l’information ». Elle signifie que la donnée était inconnue ou indisponible au moment de la saisie."

  • F "La valeur F traduit « Faux » ou « False » quand la condition est vérifiée comme étant fausse."

  • T "La valeur T traduit « Vrai » ou « True » quand la condition est vérifiée comme étant vraie."

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  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • ID_LOCAL: id_local[text] Identifiant créé et géré par l'organisme opérateur technique des données de l'espace
  • ID_MNHN: id_mnhn[text] Identifiant créé et géré par la base de données nationale des espaces protégés
  • NOM_SITE: nom_site[text] Nom du site
  • DATE_CREA: date_crea[datetime] Date de création de l'espace naturel protégé. Si l’espace est protégé par un arrêté inter-préfectoral, la date de création correspond à la date qui rend l'arrêté opposable(c’est-à-dire la date de la seconde signature).
  • MODIF_ADMI: modif_admi[text] Date à laquelle est intervenue une modification administrative sur l'espace. Cette modification n’impacte pas la date MODIF_GEO si la modification administrative ne concerne pas une modification du périmètre de l'espace. En cas de succession de plusieurs modifications administratives, seule la dernière est conservée.
  • MODIF_GEO: modif_geo[text] Date à laquelle est intervenue une modification du périmètre de l'espace, qu’elle soit consécutive à une modification administrative ou à une amélioration / correction de la donnée. En cas de succession de plusieurs modifications géométriques, seule la date de la dernière est conservée.
  • URL_FICHE: url_fiche[text] Lien d'accès à la fiche de description détaillée de l'espace protégé
  • SURF_OFF: surf_off[double] Superficie totale exprimée en hectare de l'espace protégé figurant dans le dernier acte de classement.
  • ACTE_DEB: acte_deb[text] Numéro de l'acte marquant le début du classement d'une version d'un espace naturel protégé donné (il s'agit de l'acte de primo-création ou d'un acte de modification). Clé étrangère permettant de faire le lien avec la table des actes (N_ENPACTE[codeReseau]_ddd).
  • ACTE_FIN: acte_fin[text] Numéro de l'acte marquant la fin du classement d'une version d'un espace naturel protégé donné (il s'agit de l'acte de modification, d'annulation ou d'abrogation). Clé étrangère permettant de faire le lien avec la table des actes (N_ENPACTE[codeReseau]_ddd).
  • GEST_SITE: gest_site[text] Organisme localement responsable de la gestion de l'espace naturel protégé. Il s'agit de l'entité en charge de la gestion, la conservation et la valorisation du site auprès du public. Il est identifié comme l'organisme à contacter pour obtenir des informations détaillées sur un espace naturel protégé donné.
  • OPERATEUR: operateur[text] Organisme assurant le rôle d'opérateur technique chargé de la production ou de la collecte des données pour ce réseau d'espaces naturels protégés.
  • PRECISION: precision[text] Ordre de grandeur de la précision relative de la saisie, estimé en fonction des éléments de processus de saisie et de support de géoréférencement connus (DM,M,DC,HM,KM,NE)
  • SRC_GEOM: src_geom[text] Type de la carte ou du référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie
  • SRC_ANNEE: src_annee[double] Année de mise à jour, millésime de la carte ou du référentiel de saisie ayant servi de source géométrique
  • MARIN: marin[text] Indique si l’espace protégé est marin. Un site protégé est considéré comme étant marin s'il concerne une partie de l’environnement marin, en totalité ou en partie. Cette attribution relève à la fois de sa localisation géographique et des finalités de gestion (protection des patrimoines naturels, culturels, géologiques ou des paysages marins).
    (T:Vrai F:Faux)
  • P1_NATURE: p1_nature[text] Le site est classé pour protéger des éléments de patrimoine naturel (milieux, habitats, faune, flore, biotopes...), le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P2_CULTURE: p2_culture[text] Le site est classé pour protéger des éléments de patrimoine culturel (jardin, collection, histoire, artistique, esthétique, scientifique...), le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P3_PAYSAGE: p3_paysage[text] Le site est classé pour protéger des éléments du patrimoine paysager, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P4_GEOLOGI: p4_geologi[text] Le site est classé pour protéger des éléments du patrimoine géologique, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P5_SPELEO: p5_speleo[text] Le site est classé pour protéger des éléments du patrimoine spéléologique, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P6_ARCHEO: p6_archeo[text] Le site est classé pour protéger des éléments du patrimoine archéologique, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P7_PALEOB: p7_paleob[text] Le site est classé pour protéger des éléments du patrimoine paléobiologique, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P8_ANTHROP: p8_anthrop[text] Le site est classé pour protéger des éléments du patrimoine paléoanthropologique, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P9_SCIENCE: p9_science[text] Le site est classé pour protéger des éléments de connaissance scientifique, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P10_PUBLIC: p10_public[text] Le site est classé dans un objectif de sensibilisation et d'éducation du public, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P11_DD: p11_dd[text] Le site est classé dans un objectif de développement durable, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
  • P12_AUTRE: p12_autre[text] Le site est classé pour protéger d'autres éléments de biodiversité, le champ prend la valeur vrai. (N: Ne sait pas / T:Vrai / F:Faux)
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  • URL_FICHE: url_fiche[text] Lien d'accès à la fiche de description détaillée de l'espace protégé
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  • GEST_SITE: gest_site[text] Organisme localement responsable de la gestion de l'espace naturel protégé. Il s'agit de l'entité en charge de la gestion, la conservation et la valorisation du site auprès du public. Il est identifié comme l'organisme à contacter pour obtenir des informations détaillées sur un espace naturel protégé donné.
  • OPERATEUR: operateur[text] Organisme assurant le rôle d'opérateur technique chargé de la production ou de la collecte des données pour ce réseau d'espaces naturels protégés.
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  • MARIN: marin[text] Indique si l’espace protégé est marin. Un site protégé est considéré comme étant marin s'il concerne une partie de l’environnement marin, en totalité ou en partie. Cette attribution relève à la fois de sa localisation géographique et des finalités de gestion (protection des patrimoines naturels, culturels, géologiques ou des paysages marins).
    (T:Vrai F:Faux)
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  • MARIN: marin[text] Indique si l’espace protégé est marin. Un site protégé est considéré comme étant marin s'il concerne une partie de l’environnement marin, en totalité ou en partie. Cette attribution relève à la fois de sa localisation géographique et des finalités de gestion (protection des patrimoines naturels, culturels, géologiques ou des paysages marins).
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  • ACTE_DEB: acte_deb[text] Numéro de l'acte marquant le début du classement d'une version d'un espace naturel protégé donné (il s'agit de l'acte de primo-création ou d'un acte de modification). Clé étrangère permettant de faire le lien avec la table des actes (N_ENPACTE[codeReseau]_ddd).
  • ACTE_FIN: acte_fin[text] Numéro de l'acte marquant la fin du classement d'une version d'un espace naturel protégé donné (il s'agit de l'acte de modification, d'annulation ou d'abrogation). Clé étrangère permettant de faire le lien avec la table des actes (N_ENPACTE[codeReseau]_ddd).
  • GEST_SITE: gest_site[text] Organisme localement responsable de la gestion de l'espace naturel protégé. Il s'agit de l'entité en charge de la gestion, la conservation et la valorisation du site auprès du public. Il est identifié comme l'organisme à contacter pour obtenir des informations détaillées sur un espace naturel protégé donné.
  • OPERATEUR: operateur[text] Organisme assurant le rôle d'opérateur technique chargé de la production ou de la collecte des données pour ce réseau d'espaces naturels protégés.
  • PRECISION: precision[text] Ordre de grandeur de la précision relative de la saisie, estimé en fonction des éléments de processus de saisie et de support de géoréférencement connus (DM,M,DC,HM,KM,NE)
  • SRC_GEOM: src_geom[text] Type de la carte ou du référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie
  • SRC_ANNEE: src_annee[double] Année de mise à jour, millésime de la carte ou du référentiel de saisie ayant servi de source géométrique
  • MARIN: marin[text] Indique si l’espace protégé est marin. Un site protégé est considéré comme étant marin s'il concerne une partie de l’environnement marin, en totalité ou en partie. Cette attribution relève à la fois de sa localisation géographique et des finalités de gestion (protection des patrimoines naturels, culturels, géologiques ou des paysages marins).
    (T:Vrai F:Faux)
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