Données essentielles des marchés publics attribués par la Société du Grand Paris SGP

Name: Données essentielles des marchés publics attribués par la Société du Grand Paris
Creator: Société du Grand Paris
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: epic,grand-paris-express,marche-public,marches-conclus,services-dutilite-publique-et-services-publiques,sgp,societe-des-grands-projets,societe-du-grand-paris,transport

Description

Données essentielles des marchés publics français notifiés par la Société du Grand Paris entre le 1er janvier 2023 et le 11 décembre 2023 basé sur l’arrêté du 22 mars 2019 et le schéma Version 1.5.0

NB:
En l’absence de publication d’un avis de publicité de marché, il est mentionné la date de notification du marché
Dans le cas d’un accord cadre multi-attributaires, le montant de chaque marché correspond au montant maximum de l’accord-cadre

Producer

Société du Grand Paris

Latest update

December 19, 2023

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality

100.0/100

2 Main files

marches-publiques-2023-societe-du-grand-paris.csv

schema: 139bercy/format-commande-publique

Updated on December 19, 2023

csv (75.3KB)

56 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-des-marches-publics-attribues-par-la-societe-du-grand-paris/20231219-162438/marches-publiques-2023-societe-du-grand-paris.csv
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/37f2f3b9-233e-4034-aa55-0811d375e127
sha1: 0f652784aa8ca05e1bbdf804ea17e4284536cc83
MIME Type: text/csv

Created on: December 19, 2023
Modified on: December 19, 2023

Size: 75.3KB

id : L'ID unique du marché (référence SGP) [text]
nature : marché, accord cadre… [text]
objet : Champs libre de 256 caractère pour décrire le contenu du marché [text]
codeCPV : "Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv). Exemple: 45112500 (même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9))", [text]
Procedure : type de procédure [text]
dureeMois : La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles.", [number]
dateNotification : date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s). Format AAAA-MM-DD [date]"
datePublicationDonnees : date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.Format AAAA-MM-DD [date]
montant : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT [number]
typePrix : "Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.)", [text ]
Acheteur -> Id : Siret de l'achateur [text]
Acheteur -> Nom : Nom de l'acheteur [text]
lieuExecution -> typeCode : préciser le type de lieu d'exécution choisi : commune, département, région, france… [text]
"lieuExecution -> Code : code poste / code département. Si France = ""FR"" Si ile de France = ""IDF"" ou ""HDF"" si haut de France [text]"
lieuExecution -> nom : Nom lieu execution [text]
titulaires Avec l'ensemble des champs "titulaires -> typeIdentifiant", "titulaires -> denominationSociale", "titulaires -> id". Si plusieurs titulaires, séparation avec "/" [text]

Schema

139bercy/format-commande-publique

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marches-publiques-2023-societe-du-grand-paris.json

schema: 139bercy/format-commande-publique

Updated on December 19, 2023

json (99.8KB)

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URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-des-marches-publics-attribues-par-la-societe-du-grand-paris/20231219-161029/marches-publiques-2023-societe-du-grand-paris.json
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/7b430183-bb88-4c84-a755-50f43e6f08a9
sha1: 7b42ed9f970d8a62baffe015b2977ec39a07e33f
MIME Type: application/json

Created on: December 19, 2023
Modified on: December 19, 2023

Size: 99.8KB

id : L'ID unique du marché (référence SGP) [text]
nature : marché, accord cadre… [text]
objet : Champs libre de 256 caractère pour décrire le contenu du marché [text]
codeCPV : "Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv). Exemple: 45112500 (même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9))", [text]
Procedure : type de procédure [text]
dureeMois : La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles.", [number]
"dateNotification : date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s). Format AAAA-MM-DD [date]"
datePublicationDonnees : date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.Format AAAA-MM-DD [date]
montant : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT [number]
typePrix : "Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.)", [text ]
Acheteur -> Id : Siret de l'achateur [text]
Acheteur -> Nom : Nom de l'acheteur [text]
lieuExecution -> typeCode : préciser le type de lieu d'exécution choisi : commune, département, région, france… [text]
"lieuExecution -> Code : code poste / code département. Si France = ""FR"" Si ile de France = ""IDF"" ou ""HDF"" si haut de France [text]"
lieuExecution -> nom : Nom lieu execution [text]
titulaires -> typeIdentifiant : L'identifiant SIRET est imposé dans ce format. En cas de modification, [text]
"titulaires -> denominationSociale : Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par le SIRET)
Exemple : ""Transit 2000 SA"" [text]"
titulaires -> id : Numéro identifiant [text]
Acheteur -> Id : Siret de l'achateur [text]
Acheteur -> Nom : Nom de l'acheteur [text]

Schema

139bercy/format-commande-publique

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License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

65819c0e1ff1889d8f61aa5b

Temporality

Creation

December 19, 2023

Frequency

Irregular

Temporal coverage

2023

Latest update

December 19, 2023

Spatial coverage

Territorial coverage

Île-de-France, France métropolitaine

Territorial coverage granularity

French region

Data schema

The dataset files are following the schema:

139bercy/format-commande-publique

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