Demandes de valeurs foncières DVF - Gironde

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Ressourcerie datalocale

Portail mutualisé de données publiques locales pour le territoire de l'aquitaine

741 datasets

Informations

License
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ID
5d37d85a9ce2e774c890b665
Remote source
Remote source

Temporality

Temporal coverage
2014/05/07 to 2019/01/27
Frequency
Biannual
Creation date
July 23, 2019
Latest resource update
July 24, 2019
Extras
dcat_type
https://datacat.datalocale.fr/1338312
publisher_email
mailto:datalocale@gironde.fr
publisher_type
"Collectivité locale"
issued
2019-05-29T06:26:58.555779+00:00
uri
https://datacat.datalocale.fr/3270849
harvest:last_update
2021-12-17T05:00:08.134712
modified
2019-05-29T06:39:29.513983+00:00
harvest:domain
www.datalocale.fr
theme
["cadastre", "urbanisme", "marché foncier"]
harvest:source_id
593e892e88ee383a004bbf90
harvest:remote_id
d9054b7e-7f7a-48d6-b2cd-a33ef440a633
ckan:name
demandes-de-valeurs-foncieres-dvf-gironde
guid
https://datacat.datalocale.fr/3270849
publisher_name
Département de la Gironde
remote_url
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/
publisher_uri
https://datacat.datalocale.fr/414548

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Description

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers. Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent. L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte. La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables. ### Qu'est ce que DVF ? Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Présentation des fichiers Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format .txt. sur 5 ans. Les fichiers de restitution des valeurs foncières sont organisés de la manière suivante : identification de chaque mutation par son numéro de disposition ; affichage d’une ligne par local ; pour chaque local (chaque ligne), les lots de l’immeuble correspondant (dans la limite de 5) sont affichés ainsi que le nombre total de lots pour cet immeuble ; la surface réelle est associée au local ; * restitution de la surface CARREZ associée au lot lorsqu’elle est indiquée. La liste des données DVF respecte strictement les variables prévues par le décret du 28 décembre 2018. Aucune donnée supplémentaire ne peut à ce stade être transmise. Lorsque le fichier est ouvert dans un tableur, le séparateur suivant doit être utilisé : | (AltGR 6) Une notice explicative téléchargeable accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d'utilisation et l'information des personnes concernées par le traitement informatique mis en oeuvre. > Attention, les fichiers sont volumineux ### Mise à jour des fichiers Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre. Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés. Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation. Contact: pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l’adresse suivante : bureau.cl2a-fdl@dgfip.finances.gouv.fr

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