Délibérations depuis 2017 de Saint-Louis Agglomération

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Saint-Louis Agglomération

Située en Alsace, dans le sud-est du Département du Haut-Rhin, Saint-Louis Agglomération constitue l’aboutissement du développement de la coopération intercommunale dans la région des trois frontières intégrant la volonté politique de disposer d’une structure opérationnelle en cohérence avec…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61aa0bd2af764daa5b993394
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
December 3, 2021
Latest resource update
December 3, 2021
Extras
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Description

L'ensemble des délibérations exécutives de Saint-Louis Agglomération depuis la création de la collectivité (1er janvier 2017) jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.

Elles sont classées par matières (thématiques); vous pouvez aussi les chercher par date. Le dernier champ permet de télécharger au format PDF la délibération correspondante à la ligne.

Enfin, une visualisation a été créée afin de faciliter la recherche personnalisée dans ce jeu de données. Pour voir cette application, cliquez ici.

Ce jeu de données respecte à 100% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure.

Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Catherine Wiss - Service Assemblées - 03.89.70.90.72

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