Délibérations depuis 2017 de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération
Située en Alsace, dans le sud-est du Département du Haut-Rhin, Saint-Louis Agglomération constitue l’aboutissement du développement de la coopération intercommunale dans la région des trois frontières intégrant la volonté politique de disposer d’une structure opérationnelle en cohérence avec…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 61aa0bd2af764daa5b993394
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- December 3, 2021
- Latest resource update
- December 3, 2021
Extras
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- https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/explore/dataset/deliberations-suivi/
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- https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/explore/dataset/deliberations-suivi/
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- False
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- deliberations-suivi
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- saint-louis-agglo.opendatasoft.com
- harvest:last_update
- 2022-05-21T02:00:50.770436
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Permalink
Description
L'ensemble des délibérations exécutives de Saint-Louis Agglomération depuis la création de la collectivité (1er janvier 2017) jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.
Elles sont classées par matières (thématiques); vous pouvez aussi les chercher par date. Le dernier champ permet de télécharger au format PDF la délibération correspondante à la ligne.
Enfin, une visualisation a été créée afin de faciliter la recherche personnalisée dans ce jeu de données. Pour voir cette application, cliquez ici.
Ce jeu de données respecte à 100% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure.
Personnes référentes des données :
Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67
Catherine Wiss - Service Assemblées - 03.89.70.90.72
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