Correspondances entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique en fonction du temps

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Updated on November 3, 2022 — Creative Commons Attribution

Epicycle

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13 datasets

Informations

License
Creative Commons Attribution
ID
61c26e0a8b4b58472b8d0907

Temporality

Temporal coverage
1976/07/01 to 2021/12/22
Frequency
Punctual
Creation date
December 22, 2021
Latest resource update
November 3, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

Tableau permettant d'obtenir l'indice majoré de la fonction publique en fonction de l'indice brut correspondant et de la date.

La première colonne, intitulée indices_bruts, contient les indices bruts de la fonction publique.
Les colonnes suivantes, intitulées avec une date au format AAAA-MM-JJ, contiennent les indices majorés correspondants à partir de la date donnée.

Les dates correspondent à l’entrée en vigueur des décrets :

1972-10-01 : Décret n°73-966 du 16/10/1973, publié au JORF le 17/10/1973.
1974-07-01 : Décret n°74-652 du 19/07/1974, publié au JORF le 21/07/1974.
1975-01-01 : Décret n°74-1075 du 19/12/1974, publié au JORF le 20/12/1974.
1975-07-01 : Décret n°75-593 du 07/07/1975, publié au JORF le 09/07/1975.
1976-07-01 : Décret n°76-596 du 06/07/1976, publié au JORF le 07/07/1976.
1977-06-01 : Décret n°77-575 du 07/06/1977, publié au JORF le 08/06/1977.
1979-09-01 : Décret n°82-1105 du 23/12/1982, publié au JORF le 28/12/1982.
1985-01-01 : Décret n°86-166 du 31/01/1986, publié au JORF le 07/02/1986.
1988-10-01 : Décret n°88-1067 du 23/11/1988, publié au JORF le 29/11/1988.
1989-02-01 : Décret n°88-1067 du 23/11/1988, publié au JORF le 29/11/1988.
1990-01-01 : Décret n°90-321 du 5/04/1990, publié au JORF le 11/04/1990.
1991-08-01 : Décret n°91-1191 du 18/11/1991, publié au JORF le 27/11/1991.
1998-07-01 : Décret n°98-462 du 10/06/1998, publié au JORF le 14/06/1998.
1999-04-01 : Décret n°99-208 du 17/03/1999, publié au JORF le 20/03/1999.
1999-12-01 : Décret n°99-943 du 12/11/1999, publié au JORF le 14/11/1999.
2001-05-01 : Décret n°2001-370 du 25/04/2001, publié au JORF le 28/04/2001.
2001-07-01 : Décret n°2001-559 du 28/06/2001, publié au JORF le 29/06/2001.
2004-07-01 : Décret n°2004-679 du 09/07/2004, publié au JORF le 10/07/2004.
2005-07-01 : Décret n°2005-726 du 29/06/2005, publié au JORF le 30/06/2005.
2006-07-01 : Décret n°2006-759 du 29/06/2006, publié au JORF le 30/06/2006.
2006-11-01 : Décret n°2006-1283 du 19/10/2006, publié au JORF le 20/10/2006.
2007-07-01 : Décret n°2007-1054 du 28/06/2007, publié au JORF le 29/06/2007.
2008-05-01 : Décret n°2008-400 du 24/04/2008, publié au JORF le 25/04/2008.
2008-07-01 : Décret n°2008-622 du 27/06/2008, publié au JORF le 28/06/2008.
2009-07-01 : Décret n°2009-824 du 03/07/2009, publié au JORF le 04/07/2009.
2011-01-01 : Décret n°2011-51 du 13/01/2011, publié au JORF le 14/01/2011.
2012-01-01 : Décret n°2012-37 du 11/01/2012, publié au JORF le 12/01/2012.
2012-07-01 : Décret n°2012-853 du 05/07/2012, publié au JORF le 06/07/2012.
2013-01-01 : Décret n°2013-33 du 10/01/2013, publié au JORF le 11/01/2013.
2017-01-01 : Décret n°2017-85 du 26/01/2017, publié au JORF le 27/01/2017.
2018-01-01 : Décret n°2017-85 du 26/01/2017, publié au JORF le 27/01/2017.
2021-04-01 : Décret n°2021-406 du 08/04/2021, publié au JORF le 09/04/2021.

Historique des versions du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000703628

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