Correspondances entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique en fonction du temps

Description

Tableau permettant d'obtenir l'indice majoré de la fonction publique en fonction de l'indice brut correspondant et de la date.

La première colonne, intitulée indices_bruts, contient les indices bruts de la fonction publique.
Les colonnes suivantes, dont les intitulés sont des dates au format AAAA-MM-JJ, contiennent les indices majorés associés aux indices bruts à compter de la date de la colonne.

Les dates correspondent à l’entrée en vigueur des décrets :

1972-10-01 : Décret n°73-966 du 16/10/1973, publié au JORF le 17/10/1973.
1974-07-01 : Décret n°74-652 du 19/07/1974, publié au JORF le 21/07/1974.
1975-01-01 : Décret n°74-1075 du 19/12/1974, publié au JORF le 20/12/1974.
1975-07-01 : Décret n°75-593 du 07/07/1975, publié au JORF le 09/07/1975.
1976-07-01 : Décret n°76-596 du 06/07/1976, publié au JORF le 07/07/1976.
1977-06-01 : Décret n°77-575 du 07/06/1977, publié au JORF le 08/06/1977.
1979-09-01 : Décret n°82-1105 du 23/12/1982, publié au JORF le 28/12/1982.
1985-01-01 : Décret n°86-166 du 31/01/1986, publié au JORF le 07/02/1986.
1988-10-01 : Décret n°88-1067 du 23/11/1988, publié au JORF le 29/11/1988.
1989-02-01 : Décret n°88-1067 du 23/11/1988, publié au JORF le 29/11/1988.
1990-01-01 : Décret n°90-321 du 5/04/1990, publié au JORF le 11/04/1990.
1991-08-01 : Décret n°91-1191 du 18/11/1991, publié au JORF le 27/11/1991.
1998-07-01 : Décret n°98-462 du 10/06/1998, publié au JORF le 14/06/1998.
1999-04-01 : Décret n°99-208 du 17/03/1999, publié au JORF le 20/03/1999.
1999-12-01 : Décret n°99-943 du 12/11/1999, publié au JORF le 14/11/1999.
2001-05-01 : Décret n°2001-370 du 25/04/2001, publié au JORF le 28/04/2001.
2001-07-01 : Décret n°2001-559 du 28/06/2001, publié au JORF le 29/06/2001.
2004-07-01 : Décret n°2004-679 du 09/07/2004, publié au JORF le 10/07/2004.
2005-07-01 : Décret n°2005-726 du 29/06/2005, publié au JORF le 30/06/2005.
2006-07-01 : Décret n°2006-759 du 29/06/2006, publié au JORF le 30/06/2006.
2006-11-01 : Décret n°2006-1283 du 19/10/2006, publié au JORF le 20/10/2006.
2007-07-01 : Décret n°2007-1054 du 28/06/2007, publié au JORF le 29/06/2007.
2008-05-01 : Décret n°2008-400 du 24/04/2008, publié au JORF le 25/04/2008.
2008-07-01 : Décret n°2008-622 du 27/06/2008, publié au JORF le 28/06/2008.
2009-07-01 : Décret n°2009-824 du 03/07/2009, publié au JORF le 04/07/2009.
2011-01-01 : Décret n°2011-51 du 13/01/2011, publié au JORF le 14/01/2011.
2012-01-01 : Décret n°2012-37 du 11/01/2012, publié au JORF le 12/01/2012.
2012-07-01 : Décret n°2012-853 du 05/07/2012, publié au JORF le 06/07/2012.
2013-01-01 : Décret n°2013-33 du 10/01/2013, publié au JORF le 11/01/2013.
2017-01-01 : Décret n°2017-85 du 26/01/2017, publié au JORF le 27/01/2017.
2018-01-01 : Décret n°2017-85 du 26/01/2017, publié au JORF le 27/01/2017.
2021-04-01 : Décret n°2021-406 du 08/04/2021, publié au JORF le 09/04/2021.
2023-07-01 : Décret n°2023-519 du 28/06/2023, publié au JORF le 29/06/2023.
2024-01-01 : Décret n°2023-519 du 28/06/2023, publié au JORF le 29/06/2023.

Historique des versions du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000703628

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November 14, 2023

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Creation

December 22, 2021

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Punctual

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1972/10/01 to 2024/01/01

Latest update

November 14, 2023

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