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L’article 69 de la Loi pour une République numérique introduit la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de mettre en place des stratégies de développement des usages et services numériques. Il s'agit notamment de "favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire ainsi que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique".
Dans ce cadre, l’Agence du Numérique est chargée de rédiger le document-cadre intitulé Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires. Dans ce cadre une concertation a été menée du 8 février au 24 mars une concertation nationale a été menée.
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