Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

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Updated on April 10, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5accb8e9c751df39d7b5a0eb

Temporality

Temporal coverage
2006/03/09 to 2014/12/31
Frequency
Unknown
Creation date
April 10, 2018
Latest resource update
April 10, 2018

Geographic dimensions

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Description

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.

Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. La circulaire du 8 novembre 2010 a prolongé la durée des Cucs jusqu’au 31 décembre 2014. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a instauré de nouveaux contrats de ville pour remplacer les Cucs au 1er janvier 2015.

La politique contractuelle de la ville s’applique à une géographie prioritaire qui comporte l’ensemble des quartiers repérés dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ces quartiers, au nombre d’environ 2 500, comportent :

  • d’une part, la quasi-totalité des 751 quartiers classés comme Zones urbaines sensibles (Zus) et bénéficiant de la part de l’État d’avantages particuliers.
  • d’autre part, environ 1 750 autres quartiers HZus, non-Zus, repérés comme quartiers prioritaires.

Lors de l’élaboration de la géographie prioritaire des Cucs, les quartiers non-Zus ont été identifiés en tant que tels que ce soit à la signature du Cucs ou a posteriori par soustraction du zonage Zus qu’ils recouvraient. Parmi ceux-ci, les quartiers présentés comme « hors Zus » sont des quartiers de petite taille contigus aux Zus qui tiennent lieu de complément géographique à ces zonages, mais sans extension des dispositions spécifiques s’y rapportant. Ils sont ainsi décomptés comme quartiers à part entière. Il faut toutefois noter qu’à Marseille, les quartiers définis dans ce cadre recoupent en partie le périmètre des Zus de 1996 auxquelles elles sont rattachées.

Le jeu de données mise à disposition sur cette page par le CGET ne recouvre que les quartiers hors Zus.

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