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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868ea7a3a7295d371adcfc
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 13, 2016
Latest resource update
February 13, 2021
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Description

Liste des conseillers départementaux des Hauts-de-Seine


Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton.

C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l'assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général). Le mode d'élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.
Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s'applique pour la première fois : deux conseillers départementaux sont élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats doivent se présenter en binôme composé d'une femme et d'un homme.

Lexique

Groupe de la Majorité Départementale
Les Républicains, UDI, DVD, Modem et Apparentés
Groupe Front de Gauche et Citoyens
Parti Communiste Français - Gauche Citoyenne

Données connexes

Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires

vie-publique.fr
Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Cantons des Hauts-de-Seine
Accéder au jeu de données des cantons (réaliser des cartes, …

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