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Code source de la taxe d'habitation (TH) TH

Description

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Dernière mise à jour
18 juin 2024

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2 Fichier principal

Mis à jour le 13 décembre 2018 csv 423

Mis à jour le 13 décembre 2018 json 350
1 Code source

Mis à jour le 18 juin 2024 url 1K
1 Autre

Mis à jour le 13 décembre 2018 vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet 1K