Circonscriptions législatives
Hauts-de-Seine le Département
Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
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- Creation date
- July 13, 2016
- Latest resource update
- February 13, 2021
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Description
Limites des circonscriptions législatives du département des Hauts-de-Seine
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. Depuis 2012, ces derniers peuvent donc, pour la première fois, désigner des députés.
Le département des Hauts-de-Seine, depuis sa création le 1er janvier 1968, est constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.
Observations particulières
Ce jeu de données est constitué :
- Des circonscriptions législatives qui sont toujours en vigueur depuis 2010 dans les Hauts-de-Seine.
- Des anciennes circonscriptions législatives de 1986 à 2010,
A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant ces circonscriptions.
Données connexes
Legifrance.gouv.fr
LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
elections-legislatives.fr
Cartes des circonscriptions législatives
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