Consultation en ligne des permis de construire
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Published on November 25, 2023 by Archiliste
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Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.
Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).
Sont mises à disposition :
Avertissement : À compter de septembre 2023, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme est reportée sur l'application de diffusion des données du SDES, Dido. L'organisation des fichiers de données change, chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013.
Retrouvez les listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, mises à jour chaque mois, sur le site Données et études statistiques via le lien suivant :
Mise à jour mensuelle.
September 16, 2024
Licence Ouverte / Open Licence
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License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
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Published on November 25, 2023 by Archiliste
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January 17, 2018
Monthly
2013/12 to 2024/05
September 16, 2024
France
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