Allocation compensatrice en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-Atlantique
Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans l'open data en avril 2012. La Loire-Atlantique ouvre ses données sur l'environnement, les transports, les routes, le tourisme, le social, l'économie, l'éducation, la culture, le sport, le fonctionnement de la collectivité... Ce sont plus de 300…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 31, 2018
- Latest resource update
- July 31, 2018
Extras
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Description
Nombre de personnes handicapées qui bénéficient de l'Allocation Compensatrice par commune entre 2009 et 2015 ; en 2016 cette allocation a été intégrée dans la prestation compensatoire du handicap (EPC).
Cette allocation est accordée à toute personne handicapée dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l’existence à domicile ou dont l’exercice d’une activité professionnelle, ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
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