Accès anticipé aux archives publiques

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai.

Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement communicables. L'administration des archives – c'est à dire le service interministériel des Archives de France, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères – peut en effet autoriser la communication de certains documents avant l'expiration des délais qui les protègent, à condition que l'autorité ou le service qui a produit les documents ne s'y oppose pas.

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables.

Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes d'accès anticipé aux archives publiques non librement communicables qui ont obtenu une réponse au cours de l'année 2021 et 2022, à l'exception de celles instruites par les services relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le détail des indicateurs est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export").

En savoir plus sur l'accès par dérogation (portail national FranceArchives).
En savoir plus sur l’observatoire des dérogations (portail national FranceArchives).