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République
Française
A9_GENERATEUR_SUP_S_091
Description
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
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- Dernière mise à jour
- 22 juin 2023
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