A9_GENERATEUR_SUP_S_091

Description

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Producteur
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
22 juin 2023

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Informations

Identifiant
673784a62ddfd17942c40aa5

Temporalité

Création
18 juillet 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 juin 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage