Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021 From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation infra-communale y compris les arrêtés modificatifs des bassins RM du 23/09/2021 et LB du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 2, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie (zone vulnerable) zone vulnerable From Agence de l'eau Seine-Normandie Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones. La révision des zones vulnérables… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on June 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites