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Search among 47,035 datasets on data.gouv.fr

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Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

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66.66666666666666/100

Updated on February 27, 2020

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[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Etablissements d'enseignement agricole en Haute-Normandie

From DDTM Gard

Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère en charge de l'agriculture, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue. Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très…

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, de la Nationale 10 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.…

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Ln, des voies communales en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type B des départementales en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Lden de l'autoroute A85 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Lden, de la Nationale 10 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, de la Nationale 10 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Lden, des voies ferrées en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type B de l'autoroute A85 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Périmètre bruit du classement sonore des infrastructures routières et férovières (2015) en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies: pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de…

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Ln de l'autoroute A85 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des départementales en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 27, 2020

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Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Ln de la Nationale 10 en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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55.55555555555556/100

Updated on March 8, 2019

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Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des voies ferrées en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

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Zones d'une carte de bruit stratégique LDA pour A63 Nord de 2017 à 2022 dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022 Origine Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au…

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Updated on March 1, 2020

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Table décrivant les Zones de Bruit dans l'Environnement (type A) d'une grande infrastructure - Zone exposée par le bruit en jour/soir/nuit à plus de 55 décibels (Lden)

From DDT Aveyron

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Updated on February 28, 2020

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Table décrivant les Zones de Bruit dans l'Environnement (type C) d'une grande infrastructure - Zone exposée par le bruit en jour/soir/nuit à plus de 68 décibels (Lden)

From DDT Aveyron

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66.66666666666666/100

Updated on February 28, 2020

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Zones d'une carte de bruit stratégique LNC pour A63 Sud de 2017 à 2022 dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022 Origine Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au…

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55.55555555555556/100

Updated on March 8, 2019

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